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Secteurs financier et bancaire

Nous aidons nos clients à se procurer des financements ou à les restructurer, tout en sachant combien il est important que les moyens financiers soient acquis par nos clients d’une manière efficace du point de vue fiscal. Nous travaillons aussi bien pour des institutions financières que pour leurs clients. Nous profitons de nos relations de longue durée avec des banques et des conseillers financiers. Nos services dans les secteurs financier et bancaire embrassent la préparation, l’expertise et la négociation de toute la documentation liée à l’obtention de crédits et relative à d’autres instruments financiers ainsi que de la documentation permettant de constituer une garantie pour le financement accordé.

De plus:

  • Nous analysons la documentation des crédits accordés à l’étranger sous l’angle du droit polonais
  • Nous fournissons des conseils en cours d’émission de titres de créance, comme les obligations
  • Nous prodiguons des conseils sur l’achat et la cession de créances et la cession de paquets de garanties de créances
  • Nous préparons, rendons des avis et négocions des documents servant à la clôture des transactions (comptes escrow et comptes fiduciaires compris)
  • Nous rendons des avis juridiques relatifs à des problèmes de droit bancaire et financier
  • Nous fournissons des conseils dans le domaine des contrats relatifs aux instruments dérivés
  • Nous créons des institutions financières (aspects corporatifs et administratifs, y compris représentation devant l’Autorité de surveillance des marchés financiers polonaise) et des fonds d’investissement fermés

Projets choisis:

  • Négociations portant sur la documentation relative au financement accordé par une banque à un fournisseur d’électricité à des fins d’émission d’obligations devant couvrir des dépenses d’investissement; préparation de la syndication du financement susmentionné (valeur: 7.300.000.000 de PLN)
  • Accompagnement juridique de quatre séries d’émissions d’obligations d’une valeur totale de 125 M de PLN, émises par une société s’occupant de la restructuration d’entreprises, paquet de garanties compris
  • Accompagnement juridique de quatre séries d’émissions d’obligations, paquet de garanties compris, d’une valeur totale de 40 M de PLN, émises par une société s’occupant de la gestion de marques et de la distribution de produits
  • Obtention d’un crédit d’investissement à des fins d’acquisition d’une ferme éolienne et d’un crédit d’exploitation avec un paquet de garanties
  • Transaction, contrats de crédit et paquet de garanties dans une opération de restructuration des dettes d’une société du secteur de l’ameublement à l’égard d’une banque au titre des instruments dérivés – valeur d’environ 50 M de PLN
  • Préparation du dossier de crédit dans des procédures de marchés publics pour une banque irlandaise et constitution d’un paquet de garanties pour cette banque – valeur de 120 M de PLN

Dans le classement Legal 500 EMEA 2016, le Cabinet SSW a été distingué dans la catégorie Banking and finance.

Dans le classement Legal 500 EMEA 2015, le Cabinet SSW a été distingué dans la catégorie Banking and finance.

Dans le classement Legal 500 EMEA 2014, le Cabinet SSW s’est vu distingué dans la catégorie Banking and finance.

Dans le classement IFLR1000 2017, le Cabinet SSW a été distingué dans le domaine Banking & Finance dans deux catégories : Project Finance et Banking. Les auteurs du classement soulignent que dans banking et finances, le Cabinet a conseillé une société – leader dans le domaine de la conception et de la production de systèmes et équipements de transports internes à l’occasion du financement de la transaction M&A avec un crédit bancaire. Dans le secteur Banking & Finance Me Wojciech Szczepaniak et Me Szymon Okoń ont été qualifiés de leading lawyers. L’un des clients définit Me Wojciech Szczepaniak comme « professionnel qui maîtrise parfaitement les questions de fond » ; un autre avance qu’il « comprend très bien le fonctionnement des marchés de capitaux, les besoins des clients et il endosse très bien le rôle de cofondateur surveillant la société ». Me Szymon Okoń est considéré non seulement « comme un excellent juriste mais, aussi, un excellent analyste financier. Il est très professionnel dans chaque acte et dans chaque détail ». Un autre des clients constate que « Me Szymon Okoń est un excellent juriste spécialisé dans les questions corporatives qui comprend parfaitement le fonctionnement des marchés de capitaux et des marchés financiers. Je le conseillerais comme spécialiste en la matière. »

Dans le classement IFLR1000 2016, le Cabinet SSW a été distingué dans le domaine Banking & Finance, dans deux catégories : Project Finance et Finance, et un Client, représentant un fonds d’investissement qui a eu l’occasion de coopérer avec Me Wojciech Szczepaniak, l’a caractérisé en ces termes : « Un excellent juriste, impliqué, disponible à tout moment de la journée et de la nuit, à qui aucun détail n’échappe, et un excellent négociateur ».

Dans le classement IFLR1000 2015, le Cabinet SSW a été distingué dans la catégorie Banking & Finance.

Dans le classement IFLR1000 2014, le Cabinet SSW a été distingué dans Banking & Finance – le domaine de spécialité dirigé par Me Wojciech Szczepaniak.