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Procédures judiciaires et d’arbitrage

Nous représentons nos clients dans toutes les procédures menées devant les juridictions judiciaires et la Cour Suprême, devant les tribunaux et les cours d’arbitrage, la Cour Administrative Suprême et les cours administratives régionales et, aussi, dans les procédures administratives précontentieuses, et dans les procédures devant les organes centraux de l’administration ou avec la participation de ceux-ci.

Les juristes de notre Cabinet assurent aux clients des services tendant à apporter une solution au litige à toutes les étapes de celui-ci, en commençant par transaction ou une tentative de régler le différend à l’amiable, par l’assistance et le conseil dans la collecte d’éléments de preuve et leur appréciation préalable, la représentation du client durant toute la procédure, dès l’exécution provisoire jusqu’à la décision judiciaire définitive, pour terminer par l’exécution sur le patrimoine du débiteur ou par l’ouverture de la faillite du débiteur et l’exécution de la décision intervenue en la matière.

Les juristes du Cabinet justifient d’une importante expérience en matière de conduite d’affaires n’ayant pas de précédent et d’affaires présentant de nombreuses ramifications. Nous considérons chaque affaire au cas par cas et en avons une approche créative ; ainsi, nous adaptons la stratégie aux besoins du client en tenant compte de l’environnement de chaque litige et ceci, notamment, non seulement pour obtenir gain de cause mais, avant tout, pour sauvegarder et protéger l’intérêt du client dans la plus large mesure possible.

Projets choisis:

  • Assistance dans le contentieux avec une banque, né à l’occasion d’un préjudice subi par le client à la suite de la transaction portant sur options sur devises
  • Représentation du demandeur dans l’action en nullité des contrats de vente conclus en violation du droit de préemption
  • Action, à l’encontre du Trésor public, en paiement d’un projet d’infrastructures réalisé dans le cadre des activités de la Banque Mondiale
  • Représentation d’une entreprise d’extraction dans les procédures judiciaires tendant à assurer l’accès aux parcelles afin de permettre d’exécuter des travaux de prospection et d’exploration des gisements de lignite
  • Obtention du paiement, en faveur du client, d’un montant de presque 6 M PLN de la garantie d’assurances malgré les actions de l’assureur tendant à contester le bien-fondé dudit paiement
  • Représentation d’un fabricant de matériaux de construction dans les procès tendant à protéger le brevet d’invention auquel il avait droit
  • Procédure de référé (obtention de mesures provisoires) et procès contre une entreprise exerçant ses activités dans le secteur de services d’Internet, tendant à faire arrêter les violations de la marque et de la dénomination du client, lesdites violations découlant de l’exploitation, par le concurrent, d’un système de liens sponsorisés dans un navigateur Internet populaire
  • Action judiciaire en dommages-intérêts de plusieurs millions de PLN pour un agent économique qui a construit un ouvrage commercial – en vertu des dispositions du droit géologique et minier, liés aux travaux de protection – exécutés par le client – contre les dommages miniers
  • Représentation de la société défenderesse dans les procédures – plusieurs dizaines d’actions – tendant à déclarer comme interdites les clauses du modèle de contrat (conditions générales de vente de l’e-boutique)
  • Représentation d’une société lésée dans une affaire pénale contre le débiteur, englobant, notamment, des griefs d’escroquerie, de dissimulation d’éléments du patrimoine en situation d’insolvabilité, défaut de dépôt, dans le délai utile, de la demande de déclaration de faillite