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Procédures de restructuration, procédures de faillite et de redressement judiciaire

Nous prodiguons à nos clients un conseil juridique et fiscal intégré en matière de restructuration des formes juridiques dans le cadre desquelles ils exercent leur activité. Nos actions tendent à assurer l’optimisation fiscale ou elles sont motivées par la nécessité d’adapter la forme juridique aux besoins du marché ou aux besoins individuels des clients. Dans ce domaine, SSW élabore, émet son avis ou négocie les documents afférents, entre autres, aux scissions, transformations, acquisitions et fusions transfrontalières.

Dans le cadre des processus de restructuration, les juristes et conseils en fiscalité du Cabinet SSW apportent leur assistance à l’élaboration de la documentation relative à l’augmentation (réduction) du capital, à l’amortissement de parts sociales (actions) ou à la conversion de créances en capital. SSW conseille aussi les clients lors de la réalisation des investissements directs et dans le cadre des projets joint-venture.

Notre Cabinet prodigue aux clients des conseils intégrés afférents aux procédures de faillite ou de redressement. Nos services s’adressent aussi bien aux opérateurs économiques qui négocient, avec leurs créanciers, une réduction de leurs créances qu’à ceux qui se trouvent dans la situation qui nécessite la mise en œuvre d’une procédure de redressement ou d’une procédure de faillite. Nous assistons aussi les créanciers dans les procédures de redressement ou de faillite de leurs débiteurs.

Projets choisis:

  • Restructuration et transfert de l’activité de distribution d’une entreprise énergétique de la société de droit polonais dans une société de droit belge
  • Négociations avec les créanciers et l’acquisition, par une société créée à cet effet et appartenant au Trésor public, à un consortium de banques et aux créanciers hors banques des créances assorties de leurs cautionnements, dans le cadre de la procédure de faillite d’une société exécutant le plus important investissement en Pologne dans le secteur des tubes sans soudures
  • Élaboration des demandes tendant à la déclaration de la faillite assortie de propositions de concordats et, aussi, représentation de la société en faillite à toutes les étapes de la procédure, y compris lors du remplacement de la liquidation par le redressement, la conclusion d’un concordat et l’exécution de celui-ci
  • Services intégrés afférents à la restructuration des sociétés d’un groupe de capitaux du secteur de fabrication de meubles