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Marchés publics

Quant aux marchés publics, les juristes du Cabinet apportent leur expertise aux deux parties du processus de passation des marchés publics ; il s’agit, d’une part du pouvoir adjudicateur qui attribue le marché selon la procédure définie par les dispositions de la loi et, d’autre part, des soumissionnaires qui tendent à obtenir le marché.

Nous nous chargeons de préparer et de réaliser la procédure de passation des marchés publics selon la procédure définie par la loi et, ensuite, nous conseillons les parties à l’étape de la conclusion du contrat qui suit l’attribution du marché.

Nous assistons les fournisseurs et les pouvoirs adjudicateurs dans la mise en œuvre de mesures de protection juridique (élaboration du dossier de recours contre les décisions du pouvoir adjudicateur intervenues au cours de la procédure et de dossiers de recours contre les décisions tranchant le litige, représentation devant la Chambre Nationale de Recours, et aussi, expertise et assistance dans l’élaboration des solutions aux oppositions et, en cas d’introduction d’un recours, représentation devant la Chambre Nationale de Recours près le Président de l’Office des Marchés Publics).

Partenariat public-privé

Le PPP rend possible la coopération entre des opérateurs privés et des organismes publics. Dans le cas du partenariat public-privé, il s’agit de réaliser ensemble un projet en partageant les tâches et les risques entre un opérateur public et un partenaire privé. L’idée des PPP est particulièrement actuelle en raison du manque de moyens dans les budgets des opérateurs publics et de la nécessité de rechercher des modes alternatifs d’accomplir leurs tâches. Le PPP ouvre de nouveaux créneaux d’activité économique au secteur privé. Cette forme de coopération a un potentiel énorme et apporte de nouvelles possibilités.

Projets choisis:

  • Le conseil dans le domaine du droit des marchés publics à l’occasion de la réalisation, par le client, de l’investissement - construction d’une centrale électrique au biogaz, y compris l’élaboration et la vérification de la documentation du marché
  • L’organisation de l’appel d’offre ouvert conformément aux dispositions de la loi sur les marchés publics concernant la construction d’une centrale électrique au biogaz et le conseil relatif aux actes courants de la procédure dudit marché
  • Le conseil dans le domaine du droit des marchés publics à l’occasion de la participation du client à la procédure d’appel d’offres relative à la fourniture de l’huile ; l’élaboration et la vérification de l’offre et des documents afférents au marché
  • Le conseil relatif aux aides publiques et au financement sur les fonds européens de parcs éoliens
  • Le conseil courant du domaine du droit des marchés publics pour un prestataire international de services de forage
  • L’élaboration d’avis juridiques portant sur l’application de la réglementation régissant la passation des marchés publics