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Marchés de capitaux

La première offre publique est un moment crucial dans le développement de chaque opérateur économique qui décide de rejoindre le marché public en qualité d’émettant. Il incombe au conseil juridique de veiller à ce que le processus de préparation et l’introduction de la société en bourse reste sous un contrôle permanent du client et se termine par un succès. Nous comprenons parfaitement ce rôle et nous le prouvons à travers les services offerts à nos clients. En outre, nous prodiguons notre conseil sur les aspects légaux du commerce des valeurs mobilières, les produits dérivés, les transactions à terme, les options et autres produits financiers. Nous sommes aussi spécialistes dans la mise en œuvre des principes de gouvernance d’entreprise (Corporate Governance). Nous assistons les clients dans la mise en œuvre de programmes de motivation pour les cadres dirigeants et les salariés d’entreprises publiques que nous élaborons au préalable. Nous apportons une expertise juridique en matière de création et de fonctionnement d’associations de fonds d’investissement et des fonds gérés par celles-ci – y compris fonds ouverts, fonds fermés, marché financier, fonds de placements (portefeuilles) et fonds de titrisation.

Les obligations d’information des sociétés publiques:

  • Le soutien des actionnaires dans l’évaluation et la réalisation des obligations d’information.
  • Le conseil aux émetteurs à la réalisation des obligations d’information.
  • La due diligence des obligations d’information, les ateliers pour les émetteurs.

Les offres publiques et les processus de la suppression de la dématérialisation des actions (delisting):

  • La due diligence et la restructuration destinées à l’offre publique.
  • L’élaboration de la documentation en rapport avec l’offre sur la Bourse des valeurs ou NewConnect.
  • Le soutien dans les procédures relatives à la Bourse des valeurs, le Dépôt national des valeurs et la Commission du contrôle financier.

Les transactions M&A sur le marche public:

  • Le conseil dans les processus de l’aliénation et de l’acquisition des importants lots d’actions.
  • Le soutien des actionnaires et des émetteurs à l’appel de la vente des actions.
  • La due diligence, les négociations, l’élaboration de la documentation de transaction.

La création et le service des institutions financières:

  • Le soutien dans le processus de l’octroi de licences pour les institutions financières
  • La création des fonds d’investissement
  • Le service courant des institutions financières, le soutient dans le domaine de la conformité

Le conseil dans le domaine des instruments dérivés:

  • Le conseil au cours des négociations des contrats concernant les instruments dérivés
  • Le soutien dans la création de programmes d’option pour les actionnaires et les managers
  • La représentation dans les litiges concernant la réalisation des instruments dérivés

L’émission des obligations:

  • Le conseil complexe dans le processus de l’émission des obligations, l’élaboration de la documentation
  • Le soutien à la création des préservations, l’exercice de la fonction de l’administrateur
  • La participation dans la procédure devant la Bourse des valeurs et le Dépôt national des valeurs en rapport avec Catalyst

Projets choisis:

Le conseil dans le domaine des obligations d’information:

  • Le soutien complexe dans le domaine de la réalisation des obligations d’information à l’égard des principaux actionnaires de la société dans la branche de bâtiment, cotée à la Bourse des valeurs en rapport avec la restructuration de propriété  effectuée par eux (lot d’actions – 100 mln de PLN environ)
  • L’élaboration du mémorandum et le soutien complexe dans le domaine de la réalisation des obligations d’information à l’égard des principaux actionnaires de la société dans la branche financière, cotée à la Bourse des valeurs en rapport avec la restructuration de propriété effectuée par eux (le lot d’actions – 30 mln de PLN environ)
  •  Le soutien dans le domaine des obligations d’information en rapport avec le processus de la restructuration de capital des propriétaires contrôlant la société dans la branche de bâtiment, cotée à la Bourse des valeurs; la restructuration a compris un transfère du lot majoritaire des actions de la société cotée à la Bourse des valeurs ainsi qu’une fusion internationale (le lot d’actions – 60 mln de PLN environ)
  • Le soutien dans le domaine de la réalisation des obligations d’information par la société dans la branche industrielle cotée à la Bourse des valeurs en rapport avec une reprise par elle sa société apparentée (upstream merger)
  • Le soutien dans le domaine de la réalisation des obligations d’information par la société dans la branche industrielle cotée à la Bourse des valeurs en rapport avec l’acquisition des propres actions de l’une des sociétés cotées à la Bourse des valeurs avec un règlement de créances réciproques
  • Le soutien complexe dans le domaine de la réalisation des obligations d’information dans le processus de la réalisation des options de manager par le management de la société produisant des jeux vidéos, cotée à la Bourse des valeurs

Les offres publiques et les processus de la suppression de la dématérialisation des actions:

  • La représentation du consortium de conseillers dans le processus de la privatisation et dans la première offre publique de l’un des plus grands fournisseurs de l’énergie électrique en Pologne, la participation dans une procédure devant la Commission du contrôle financier
  • La préparation de l’émission publiques des actions de la société – fournisseur de l’énergie électrique dans le cadre de la consolidation compliquée des sociétés (en voie de différentes techniques y compris en voie de la fusion) appartenant à l’un des plus grands groupes énergétiques au monde y compris l’introduction des nouvelles règles de l’ordre corporatif, la participation dans une procédure devant la Commission du contrôle financier
  • La participation dans une procédure devant le Dépôt national des valeurs dans le domaine de l’enregistrement au dépôt des actions émises par une très importante société en Europe dans la branche des produits d’alcool en France (la société cotée à dual listing en France – Euronext et en Pologne, cotée à la Bourse des valeurs)
  • La participation dans le processus pionnier en Pologne concernant le retrait des actions de la société étrangère cotée à la Bourse des valeurs dans le cadre de dual listing, la concertation de la procédure avec la Commission du contrôle financier, la Bourse des valeurs et le Dépôt national des valeurs
  • La préparation du prospectus de souscription de la société réalisent les services complexes du soutient de la vente, cotée actuellement sur le marché NewConnect, à destination de la Bourse des valeurs, la participation dans une procédure devant la Commission du contrôle financier

Le conseil concernant l’appel de la vente des actions:

  • Le conseil dans le processus de la réalisation de l’appel par un actionnaire majoritaire en rapport avec un franchissement du seuil de 66% par une acquisition du lot d’actions majoritaire dans une société dans la branche de bâtiment et dans le processus de l’appel du retrait
  • La participation dans le processus d’assurer au client un financement bancaire aux besoins de réaliser un appel de la vente des actions de la société dans la branche industrielle cotée à la Bourse des valeurs
  • Le soutien dans le domaine de la réalisation de l’appel de la vente des actions en rapport avec un franchissement du seuil de 66% par une acquisition du lot des actions majoritaire de l’importante société dans la branche d’installation

La création et le service des institutions financières:

  • Le soutien dans la création de 50 fonds d’investissement environ gérés par les sociétés de fonds d’investissement polonaises et étrangères
  • La participation dans un projet pionnier de la création du fonds d’investissement (les actifs à destiné : 500 mln de PLN environ) dans l’une des sociétés de fonds d’investissement ( en formule soi-disant white label) pour l’un des gérants renommés et bien expérimentés administrant les fonds de hedge à New York et Londres
  • Le soutien dans le processus de l’octroi de la licence à l’institution financière, l’élaboration de règlements intérieurs, la participation dans une procédure devant la Commission du contrôle financier
  • La préparation de la documentation et le conseil dans le processus de la création de la représentation de l’établissement de crédit et de la filiale de l’établissement de crédit
  • La création du fonds d’investissement fermé pour le client contrôlant partiellement les sociétés dans la branche d’embouteillage (la valeur: 600 mln de PLN environ), la liquidation du fonds d’investissement fermé actuel, l’élaboration de la conception et le soutien dans le processus du transfère des actifs au nouveau  fonds d’investissement fermé
  • Le soutien dans le processus de l’octroi de la licence à la maison de courtage, l’élaboration de règlements intérieurs, la préparation du paquet corporate governance, la participation dans une procédure devant la Commission du contrôle financier
  • La création du fonds d’investissement fermé pour les clients contrôlant les actifs de type financier (la valeur : 200 mln de PLN environ), la participation dans le processus de la préparation du contrat des participants du fonds d’investissement fermé contrôlant  un règlement réciproque de clients au niveau du fonds
  • Le conseil pour un établissement de crédit étranger dans le domaine de la prise de l’activité de courtage internationale en rapport avec l’acquisition des obligation du fournisseur de l’énergie électrique pour couvrir les frais d’investissement (la valeur de souscription 7,3 mld de PLN environ), la participation dans une procédure devant la Commission du contrôle financier
  • La création du fonds d’investissement fermé aux besoins de la restructuration du portefeuille des actifs du copropriétaire de l’une des sociétés cotée à la Bourse des valeurs (la valeur : 200 mln de PLN environ) et le soutien pour le transfère au fonds d’investissement fermé des actifs dans l’entreprise de type private equity, cofinancée par le Fonds national de capitaux
  • Le conseil complexe dans le processus du transfère de la gestion du fonds d’investissement fermé d’une société de fonds d’investissement à l’autre, la participation dans les négociations et la préparation du contrat concernant le transfère de la gestion et du contrat sur une collaboration entre le client et une nouvelle société de fonds d’investissement

Le conseil dans le domaine des instruments dérivés

  • La participation dans les négociations et le conseil pour la société dans la branche de bâtiment au cours de la conclusion du contrat- cadre concernant les transactions du marché financier avec la possibilité de la conclusion des transactions sur les instruments dérives (la préservation des intérêts du client professionnel)
  • Le conseil concernant la poursuite des prétentions du client de la banque suisse contre l’une des plus grandes plates-formes agissant sur le marché FOREX située en Grande Bretagne
  • La convention du contrat de crédit et le paquet de garanties dans la transaction de la restructuration de l’endettement de la société cotée à la Bourse des valeurs envers une banque polonaise à titre d’instruments dérivés (la valeur : 50 mln de PLN environ)
  • Le soutien complexe dans le processus de la réalisation des options de manager par les gérants de l’une des sociétés produisant les jeux vidéos, cotée à la Bourse des valeurs, y compris dans le domaine de la réalisation des obligation d’information
  • La création du paquet de motivation comprenant l’émission des warrants de souscription dans la société agissant dans la branche de bâtiment

Les processus de l’émission des obligations:

  • Le conseil dans le processus de l’émission des obligations par un grand groupe de bâtiment polonais, consistant à préparer tous les documents nécessaires, à négocier avec les institutions financières, à participer dans une procédure devant le Dépôt national des valeurs et la Bourse des valeurs ; les obligations ont été introduites aux cotations sur le marché de Catalyst
  • Le conseil dans le processus de l’émission des obligations par un groupe dans la branche de meubles (la société cotée à la Bourse), comprenant la préparation de tous les documents nécessaires y compris les documents de préservations, la participation dans la procédure devant le Dépôt national des valeurs et la Bourse des valeurs ; les obligations ont été introduites aux cotations sur le marché de Catalyst
  • La négociation de la documentation concernant le financement accordé par une banque pour le compte du groupe de l’énergie électrique afin de couvrir les frais de l’émission des obligations et les coûts d’investissement ; la préparation de la syndication bancaire complexe concernant le financement indique ci-dessus à la valeur de 7,3 mld de PLN
  • Le conseil complexe juridique dans le processus de la restructuration de l’endettement à titre des obligations de corporation émises par une société dans la branche de produits médicaux – la valeur 400 mln de PLN environ
  • Le service juridique de quatre séries de l’émission des obligations et du paquet des préservations à la valeur totale de 40 mln de PLN, émises par l’une des sociétés s’occupant de la gestion de marques et de la distribution de produits
  • La préparation de la conception et la mise en œuvre de la restructuration de capital de la société agissant sur le marché immobilier, compte tenu de l’émission et de l’acquisition des obligations de la société cotées sur le marché de Catalyste
  • Le soutien complexe dans le processus de l’émission des obligations par le distributeur de produits FMCG et OTC, y compris dans le domaine de préservations, et en suite le conseil concernant une acquisition antérieure de ces obligations
  • Le soutien complexe du groupe de capitaux dans la branche des biocarburants dans le domaine de l’émission des obligations de corporation , y compris le conseil dans le domaine des préservations des obligations émises par les sociétés sises à de différentes juridictions ( les préservations ont compris avant tout la dette foncière allemande, les nantissements des actions de sociétés allemandes, les contrats de cession de contrats d’assurance, les contrats de subordination)

Dans le classement Chambers Europe 2017, le Cabinet SSW, a été distingué dans la catégorie Capital Markets: Equity.

Dans le classement Legal 500 EMEA 2016, le Cabinet  SSW, a été distingué dans deux catégories – Capital Markets : Debt et Equity.

Dans le classement Legal 500 EMEA 2015, le Cabinet SSW a été distingué dans deux catégories – Capital Markets : Debt et Equity.

 

Dans le classement IFLR1000 2017, le Cabinet SSW a été distingué dans le domaine Capital Markets: Debt. Dans le secteur des marchés de capitaux, le Cabinet a conseillé un fabricant de boissons fonctionnelles, leader du marché à l’occasion de l’offre publique lancée par celui-ci. Sur le marché des titres de créances négociables, le Cabinet a prodigué des conseils à l’un des fabricants de machines et de systèmes utilisés dans l’extraction minière et ces conseils portaient sur le programme d’émission d’obligations. Dans le secteur Capital Markets ont été qualifiés de leading lawyers Me Wojciech Szczepaniak et Me Szymon Okoń. L’un des clients définit Me Wojciech Szczepaniak comme « professionnel qui maîtrise parfaitement les questions de fond » ; un autre avance qu’il « comprend très bien le fonctionnement des marchés de capitaux, les besoins des clients et il endosse très bien le rôle de cofondateur surveillant la société ». Me Szymon Okoń est considéré non seulement « comme un excellent juriste mais, aussi, un excellent analyste financier. Il est très professionnel dans chaque acte et dans chaque détail ». Un autre des clients constate que « Me Szymon Okoń est un excellent juriste spécialisé dans les questions corporatives qui comprend parfaitement le fonctionnement des marchés de capitaux et des marchés financiers. Je le conseillerais comme spécialiste en la matière. »

Dans le classement IFLR1000 2016, le Cabinet SSW s’est vu distingué dans le domaine Capital Markets : Debt.

Dans le classement IFLR1000 2015, le Cabinet SSW a été, pour la première fois, distingué dans la catégorie Capital Markets : Debt.