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La propriété intellectuelle, les nouvelles technologies et la protection de l’information

Dans l’économie contemporaine, tout entrepreneur, qu’il soit propriétaire d’un portail web, éditeur ou constructeur de bâtiments industriels, a affaire à la propriété intellectuelle. Des biens tels que vidéo-clips, bannières publicitaires, films, photos, titres de presse, logiciels, logotypes, brevets, bases de données, formats d’émissions de télévision et de radio ou domaines Internet font l’objet des droits de propriété intellectuelle. La publicité et le marketing, utilisés pour obtenir un avantage concurrentiel, sont également liés à ce domaine. Les entrepreneurs qui, voulant suivre les progrès technologiques, ont des activités sur Internet, ont aussi affaire à la propriété intellectuelle. L’information, y compris les données personnelles, que les entrepreneurs traitent quotidiennement, jouent également un rôle important dans une société de l’information. En raison de cette généralisation extraordinaire des biens immatériels, chaque entrepreneur devrait veiller à la protection de ses droits, p.ex. en incluant des clauses de propriété intellectuelle dans les contrats qu’il signe avec ses employés, en contrôlant et en payant les licences des logiciels et en renouvelant l’enregistrement des domaines Internet, mais aussi en évitant de porter atteinte à ses propres droits par leur utilisation impropre ou par l’indulgence envers des concurrents qui les violent. D’un autre côté, il faut limiter le risque d’empiéter sur le capital intellectuel des autres en consultant des spécialistes de la propriété intellectuelle avant d’introduire de nouveaux produits sur le marché ou d’élaborer de nouvelles marques, des emballages, des campagnes promotionnelles ou des slogans publicitaires. SSW vous propose son aide dans tous ces aspects.

Les nouvelles technologies, la protection de l’information, y compris des données personnelles

Nous prodiguons des conseils dans le domaine des nouvelles technologies, en particulier en ce qui concerne le droit au respect de la vie privée et le traitement des données personnelles. Pour ce qui est de la protection des données personnelles et du respect de la vie privée, y compris du transfert des données à caractère personnel dans le cadre de groupes d’entreprises à l’intérieur et en dehors de l’Espace économique européen, nous disposons d’une riche expérience en conseil, acquise auprès d’entrepreneurs de diverses branches. Nous suivons la politique de l’Inspecteur général à la protection des données personnelles concernant divers aspects du traitement des données personnelles ainsi que l’évolution de la législation polonaise et européenne relative à la protection de ces données, en essayant d’y préparer nos clients dès aujourd’hui. Grâce à notre capacité de synthèse, nous leur proposons une lettre d’information mensuelle contenant des informations sur les dernières évolutions de la législation, la jurisprudence, y compris dans le domaine de la protection des données personnelles et, ad hoc, une présentation plus détaillée des questions d’importance (SSW Legal Alert).

Les juristes de notre section « Propriété intellectuelle, nouvelles technologies et protection de l’information » interviennent souvent lors de conférences et d’ateliers, p.ex. en tant que membre de la Chambre de Commerce Polono-Britannique, le Cabinet SSW est partenaire et initiateur de rencontres consacrées à la protection des données personnelles, Me Joanna Tomaszewska, docteure en droit, a été invitée à deux reprises pour faire des interventions aux côtés de l’Inspecteur général à la protection des données personnelles. Dans ce cadre, elle a introduit les panels "Le traitement des données personnelles à l’intérieur d’un groupe d’entreprises" et "Êtes-vous préparé aux évolutions à venir? La réforme de la réglementation relative à la protection des données personnelles". Me Wojciech Rafał Wiewiórowski, docteur en droit, Inspecteur général à la protection des données personnelles, a été l’invité d’honneur de ces rencontres. Des informations supplémentaires sur nos derniers projets et publications en matière de protection des données personnelles.

Dans ce cadre, nos services embrassent entre autres:

  • La réalisation d’audits relatifs au respect des principes de protection des données personnelles dans le cadre de l’exercice d’une activité économique
  • L’élaboration et l’expertise portant sur les règles internes, y compris la politique de confidentialité et les règlements s’appliquant aux employés de nos clients, en ce qui concerne les principes de traitement des données à l’intérieur de l’entreprise, l’utilisation des équipements IT et l’activité sur Internet, sous l’angle de la conformité aux règles de protection des données personnelles
  • L’organisation pour nos clients de formations internes sur les règles de traitement des données personnelles dans l’entreprise conformément à la législation en vigueur
  • La représentation de nos clients dans des procédures devant l’Inspecteur général à la protection des données personnelles
  • L’assistance juridique portant sur le transfert des données à l’intérieur d’un groupe d’entreprises, y compris en dehors de l’Espace économique européen, l’aide afin d’obtenir l’accord de l’Inspecteur général à la protection des données personnelles pour ce transfert
  • Le conseil juridique en matière de désignation d’un gestionnaire de la sécurité de l’information et de la mise en œuvre des documents relatifs à la protection du traitement des données personnelles
  • L’examen du caractère enregistrable des noms de domaines Internet, leur enregistrement et le maintien de la protection, le conseil en cas d’atteinte à un nom de domaine
  • Le conseil en matière d’aspects juridiques des activités exercées sur Internet, y compris de la prestation de services par voie électronique

La propriété industrielle et le droit d’auteur

  • Élaboration de toute la stratégie de protection des biens de nos clients couverts par la propriété intellectuelle
  • Préparation, élaboration et négociation de projets de contrats relatifs à la création de biens immatériels, à la cession des droits patrimoniaux d’auteur, de contrats de licence, y compris relatifs aux marques
  • Réalisation d’audits ayant pour but d’examiner les risques des transactions économiques en matière de droit de la propriété intellectuelle
  • Obtention et maintien de la protection des droits de propriété industrielle, y compris enregistrement de ces droits au niveau national, communautaire et international

Le droit des médias et de la publicité

  • Expertise et conseil juridique en matière d’utilisation des marques dans le cadre d’actions promotionnelles et publicitaires
  • Organisation et soutien courant de toutes sortes d’actions marketing, y compris de programmes de fidélité, élaboration des règlements de concours et d’actions promotionnelles à destination des consommateurs et des entrepreneurs
  • Préparation d’avis juridiques en matière de limitations légales de la publicité (publicité des boissons alcoolisées, du tabac, des jeux de hasard, des pharmacies, des médicaments)
  • Expertise, préparation et négociation de contrats de sponsoring, mais aussi de contrats relatifs à la création de matériaux publicitaires, y compris PDV, films publicitaires, logos, articles de presse, photos

Projets choisis:

  • Réalisation de nombreux processus de due diligence en matière de propriété intellectuelle, de nouvelles technologies et de protection des données personnelles dans le cadre d’opérations de fusion-acquisition ayant pour objet p.ex. des centres commerciaux, un terrain de golf
  • Assistance en matière de protection de l’information, de droit des télécommunications et d’activités marketing au profit d’une compagnie pétrochimique belge
  • Déclaration de bases de données auprès de l’Inspecteur général à la protection des données personnelles et appréciation si une base de données est soumise à l’obligation d’enregistrement (pour des entreprises du secteur médical, financier et textile)
  • Conseil en matière d’établissement de la documentation assurant la protection du traitement des données personnelles et de sa mise en œuvre pour de sociétés du secteur immobilier, informatique, financier et horticole
  • Assistance juridique auprès d’un établissement financier en matière d’activités exercées en ligne sous l’angle de la conformité aux dispositions relatives à la lutte contre la concurrence déloyale, à la protection des consommateurs, à la prestation de services par voie électronique et à la protection des données
  • Assistance en matière de protection de l’information, de droit des télécommunications et d’activités marketing au profit d’une compagnie pétrochimique belge
  • Conseil auprès de l’une des plus grandes entreprises polonaises du secteur textile en matière de droit de la publicité, de marques et de lutte contre la concurrence déloyale
Dans le classement Legal 500 EMEA 2017, le Cabinet SSW a été distingué dans la catégorie TMT – équipe communication électronique et protection de données à caractère personnel.

Dans le classement Legal 500 EMEA 2016, le Cabinet SSW a été distingué dans la catégorie TMT – équipe communication électronique et protection de données à caractère personnel.

Dans le classement Legal 500 EMEA 2015, le Cabinet SSW a décroché une distinction dans la catégorie TMT - équipe communication électronique et protection de données à caractère personnel.