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L'énergie et les ressources naturelles

Nous fournissons à nos clients des conseils dans le domaine de l'énergie, de la géologie et de l'industrie minière. Nos services concernent aussi bien les sources d'énergie classiques que renouvelables. Pour ce qui est des ressources naturelles, nous proposons notre aide dans des procédures liées à la prospection, l’exploration et l'extraction de minerais.

Notre cabinet est associé aux organismes suivants:

  • Association Polonaise des Entrepreneurs de l'Industrie Extractive (auprès de la confédération "Lewiatan"),
  • Institute for Energy Law, section The Center for American and International Law,
  • Association Polonaise de l'Énergie Éolienne (PSEW).

Les sources d'énergie renouvelables:

Nos activités de conseil en matière d'investissements dans les sources d'énergie renouvelables embrassent:

  • la préparation de mémorandums et d'avis relatifs à la planification et la réalisation des investissements, y compris de la construction des parcs éoliens
  • la représentation de l'investisseur dans la procédure d'obtention d'une décision relative au site d’implantation
  • le conseil concernant l'adoption des plans d'aménagement du territoire locaux
  • l'aide en ce qui concerne l'obtention de tous les permis et décisions liés au processus d’investissement
  • l'aide à la préparation des demandes de concession de production d'électricité
  • la création d'établissements (sociétés) travaillant dans le domaine de l'énergie éolienne
  • le contrôle courant de la procédure d'octroi de la concession eu égard aux accords et avis rendus par les administrations locales et nationales compétentes, y compris contrôle des procédures, afin de garantir la régularité et la célérité de la procédure

Les ressources naturelles:

Nos activités de conseil dans le domaine des ressources naturelles embrassent:

  • le conseil en matière d'utilisation et de transport des matières radioactives utilisées dans les activités géologiques et minières
  • l'accompagnement juridique lors de la coopération entre des entités liées par des contrats de coopération et la garantie de la conformité au droit polonais
  • la représentation des clients lors des négociations avec des établissements concurrents, portant sur le partage des zones faisant l’objet des concessions (que leur portée soit géographique ou matérielle)
  • la préparation des dossiers d’appel d’offres dans le cadre des procédures des marchés publics sectoriels
  • le conseil dans le cadre de la procédure d’établissement d’un droit d’usufruit minier
  • l’organisation des procédures liées à la modification ou au transfert de la concession et à la cession des parts dans un droit d’usufruit minier
  • le contrôle courant de la procédure d'octroi de la concession eu égard aux accords et avis rendus par les administrations locales et nationales compétentes, y compris contrôle des procédures d'octroi de la concession
  • l'aide à la préparation des demandes de concession pour la prospection et l’exploration des gisements de matières premières, comme le gaz naturel, le pétrole, le gaz de couche, le lignite, le cuivre, la dolomite, le granulat et les autres ressources naturelles
  • la préparation de mémorandums et d'avis relatifs aux activités de prospection et de production et aux exigences juridiques formelles liées à la réalisation des projets de prospection et d’extraction.

Une fois par an, nous préparons un long chapitre relatif au marché polonais du gaz pour la publication intitulée Getting the Deal Through – „Gas Regulation”  -

nous y décrivons exhaustivement la réglementation en matière de prospection, d’extraction, de transport, de stockage et de commerce du gaz ainsi que les dernières tendances dans cette filière.

Projets choisis:

  • Préparation d’un mémorandum complet relatif aux possibilités d’utilisation d’un combustible de substitution issu de déchets ménagers en application des critères de fin du statut de déchet (pour le plus grand acteur du marché de l’énergie en Pologne)
  • Conseil auprès d’une grande multinationale spécialisée dans la prospection et l’extraction du cuivre pour des contrats régissant la propriété des terrains et l’accès aux terrains à des fins de prospection, d’exploration et d’extraction
  • Obtention de permis tels que : autorisation délivrée au titre de la loi sur l’eau, décisions et autorisations relatives à la gestion des déchets, y compris des déchets dangereux et des déchets de l’industrie extractive, pour une multinationale fournisseuse de solutions pour l’industrie de l’énergie
  • Mise en œuvre de projets de coopération entre des établissements titulaires de concessions d’extraction – sur la base de contrats de coopération, p.ex. farm-in/out agreement, joint operating agreement
  • Conseil dans le domaine du droit de l’environnement et des décisions rendues en matière d’environnement auprès d’une multinationale de l’industrie extractive
  • Conseil en matière d’environnement auprès d’une entreprise spécialisée dans la prospection et l’exploitation des gisements pétroliers
  • Réalisation du processus de due diligence d’une ferme éolienne d’une puissance de plus de 40 MW
  • Gestion du processus d’investissement dans une usine de biogaz, s’agissant de l’obtention de décisions en matière d’environnement et de permis de construire
  • Représentation d’une entreprise d’extraction de granulat devant des juridictions administratives et dans le cadre de procédures administratives relatives à des concessions d’extraction de sable
  • Conseil auprès de l’Association Polonaise de l'Énergie Éolienne dans le cadre du processus législatif portant sur les aspects relatifs à l’implantation des projets dans le domaine de l’énergie
  • Conseil juridique lié aux concessions pour la prospection et l’exploration de la houille auprès d’une multinationale de l’industrie extractive
  • Assistance dans une procédure liée à l’obtention de concessions de prospection et d’extraction du gaz au profit d’un consortium international du secteur de l’énergie
  • Représentation de l’Association Polonaise des Entrepreneurs de l'Industrie Extractive (confédération « Lewiatan ») dans le processus législatif relatif aux hydrocarbures et à la loi géologique et minière

Dans le classement Legal 500 EMEA 2016, le Cabinet SSW a été distingué dans la catégorie Energy and natural resources. Dans ce classement, la distinction revient notamment à l’équipe chargée de la procédure en matière de concession, ayant agi au nom d’une société d’exploitation canadienne, concurrençant une société polonaise d’extraction, appartenant au Trésor public, leader du marché ; cette équipe prodigue aussi des services courants d’assistance juridique à une société spécialisée, entre autres, en extraction du lignite. Me Piotr Spaczyński – leader de l’équipe et Me Anna Piotrowska ont été distingués comme deux juristes de référence de cette spécialisation.

Dans le classement Legal 500 EMEA 2015, le Cabinet SSW s’est vu distingué dans le domaine Energy and natural resources et Me Piotr Spaczyński comme juriste recommandé. La distinction revient aux experts dédiés aux clients du secteur de l’extraction, où le dynamique duo est formé par Me Piotr Spaczyński, ouvert et dynamique et  Me Anna Piotrowska - proactive.

Dans le classement Legal 500 EMEA 2014, le Cabinet SSW a été distingué dans la catégorie Energy and natural resources. Dans les motifs cités à l’appui de cette distinction, revenant à l’équipe de SSW spécialisée en matière d’énergie et de ressources naturelles, ont été soulignées : son excellente connaissance du secteur et la spécialisation en matière de droit énergétique, de droit d’exploration et d’extraction. Me Piotr Spaczyński s’est vu reconnu comme juriste recommandé.

Dans le classement Chambers Europe 2017, le Cabinet SSW a été distingué dans le domaine Energy and natural resources. Selon Chambers, l’équipe est connue pour ses excellentes connaissances professionnelles en matière de droit géologique et minier concernant, notamment, les travaux d’exploration et de recherche dans le cadre du processus d’extraction de ressources naturelles. Le Cabinet SSW est aussi actif dans le secteur de sources d’énergie renouvelables et il prend en charge les questions de régulation et le contentieux.

La renommée du Cabinet spécialisé dans ce secteur est bâtie par les clients qui affirment : « Ils se focalisent sur les dispositions relatives au secteur minier ». Un autre interlocuteur ajoute que « L’équipe de SSW dispose des connaissances professionnelles concernant l’exploration et l’extraction du pétrole et du gaz, et le secteur du charbon. » 

Dans le classement Chambers Europe 2016, le Cabinet SSW a été distingué dans le domaine Energy and natural resources. Chambers souligne la remarquable expérience que démontre l’équipe de SSW à l’occasion de l’accompagnement des projets en matière d’extraction et, aussi, de ceux relevant des secteurs des sources d’énergies renouvelables, du pétrole et du gaz. Les clients interrogés par Chambers soulignent qu’ils ont été impressionnés par la célérité des travaux de l’équipe, le respect des délais et la qualité de l’accompagnement dont l’étendue a toujours été adaptée à leurs besoins. Me Piotr Spaczyński est recommandé pour ses connaissances des secteurs du pétrole, du gaz et minier. Les clients apprécient sa capacité d’avoir une approche idoine des questions du business dans la discussion, et ses compétences qui lui permettent de réagir dûment à leurs besoins. Me Dominik Strzałkowski est recommandé comme very promising new lawyer et committed and smart. Selon Chambers, Dominik est impliqué dans le traitement de différentes affaires, mais il est le plus connu pour ses connaissances en matière de sources d’énergies renouvelables.

Dans le classement Chambers Europe 2015, le Cabinet SSW a été remarqué dans le domaine Energy and natural resources. Selon Chambers, l’équipe de SSW se distingue par une expérience très riche dans le secteur de l’extraction et, selon l’avis des clients, SSW’s natural resources team provides tailor-made and pragmatic advice. Me Piotr Spaczyński est recommandé comme stellar in specific mining regulations, et Me Dominik Strzałkowski a été distingué pour ses compétences et succès dans les conseils afférents aux sources d’énergies renouvelables et il a été recommandé comme open-minded, helpful and easy-going.

Dans le classement Chambers Europe 2014, le Cabinet SSW a été distingué dans la catégorie Energy and natural resources. Selon Chambers, l’équipe de SSW est remarquable pour son expérience dans le secteur de l’extraction.  Selon l’avis des clients the team is very commercial in its approach and its strategic recommendations. Dans ce classement, une distinction particulière revient à Me Piotr Spaczyński, qui est caractérisé comme étant very sharp et comme quelqu’un sur qui il est possible de compter dans toutes circonstances, et à Me Dominik Strzałkowski, qui est recommandé, entre autres, du fait de son orientation client.

En 2017, le classement IFLR1000 a distingué le Cabinet SSW dans trois catégories liées au secteur énergétique :

  • Energy & Infrastructure: Energy
  • Energy & Infrastructure: Infrastructure
  • Energy & Infrastructure: Mining

Dans le secteur Energy & Infrastructure Me Piotr Spaczyński s’est vu qualifié de leading lawyer. Selon les auteurs du classement, le Cabinet SSW est notoirement connu pour ses travaux dans les secteurs minier et des ressources naturelles.

Parmi les projets clés se situent, à l’étape des travaux d’exploration, les prestations pour une société canadienne du secteur de l’extraction de ressources naturelles, afférentes aux demandes de concession ; les travaux réalisés pour une entité américaine du secteur de l’extraction relatifs au marché public portant sur des travaux miniers ; les conseils pour une société de charbon australienne relatif au passage de l’étape de l’exploration à l’étape de l’extraction du charbon ; et la représentation d’une importante société polonaise du secteur énergétique, appartenant au Trésor public, dans le cadre d’un contrat général de services juridiques en matière d’exploration et d’extraction du pétrole et du gaz.

En 2016, le Cabinet SSW a été distingué dans le classement IFLR1000 dans trois catégories liées au secteur énergétique :
•    Energy & Infrastructure: Energy
•    Energy & Infrastructure: Infrastructure
•    Energy & Infrastructure: Mining
Selon IFLR 1000, depuis des années, le Cabinet SSW est particulièrement actif dans le secteur minier et des ressources naturelles, ce dont témoignent non seulement des transactions considérables mais, aussi, des travaux conduits en parallèle, relatifs aux modifications à apporter à la loi géologique et minière - Ustawa prawo geologiczne i górnicze. Les clients du secteur minier se tournent, notamment, vers Me Spaczyński parce que – comme affirme l’un d’entre eux - c’est un professionnel et il a une approche pragmatique des besoins des clients. Ces derniers apprécient aussi son implication, sa disponibilité et sa souplesse dans l’action. Piotr est toujours au courant de toutes les modifications en matière de dispositions relatives au secteur minier. Un client du secteur de technologies s’exprime ainsi en caractérisant l’équipe du Cabinet SSW : « Les services juridiques d’un excellent niveau, prodigués par une équipe de juristes compétents. Ils englobent aussi bien les travaux concernant les nouvelles technologies dans le secteur énergétique que les cadres légaux qui en permettent l’application dans la pratique. Une excellente connaissance du droit de l’Union européenne. »

En 2015, le classement IFLR1000 a aussi distingué le Cabinet SSW dans trois catégories liées au secteur énergétique, et Me Piotr Spaczyński a été reconnu comme Leading Lawyer.
•    Energy & Infrastructure: Energy
•    Energy & Infrastructure: Infrastructure
•    Energy & Infrastructure: Mining

En 2014, dans le classement IFLR1000, le Cabinet SSW a été distingué dans toutes les quatre catégories liées au secteur énergétique :
•    Energy and infrastructure: Disputes
•    Energy and infrastructure: Project development
•    Energy and infrastructure: Corporate
•    Energy and infrastructure: Finance