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Impôts

Pour faire face aux attentes de nos clients, nous nous occupons d’un large éventail d’affaires fiscales, en proposant nos conseils et consultations dans le domaine de la planification fiscale des charges liées à l’exercice d’une activité économique sous quelque forme que ce soit, comme à l’optimisation des charges fiscales des propriétaires et des dirigeants d’entreprises. En travaillant avec notre client, nous tenons toujours compte de son secteur d’activité. Nos experts en droit fiscal aident nos clients à prendre des décisions commerciales à partir d’un savoir relatif aux risques et aux possibilités fiscales.

Conseil courant

Nous analysons la situation de fait de nos clients à la lumière de la législation, des rescrits de l’administration fiscale et de la jurisprudence administrative dans le domaine de l’impôt sur le revenu et de la TVA. En ce qui concerne les clients qui exercent une activité économique, nous veillons aux aspects fiscaux de son financement et, en cas de doutes quant à l’interprétation d’un texte, nous élaborons une stratégie et préparons des projets de demande de rescrit adressés au ministère des finances. Nous analysons les contrats conclus par nos clients afin d’éliminer ou limiter les risques fiscaux. Nous fournissons aussi des conseils en matière de responsabilité des membres du conseil d’administration et des organismes collectifs pour les délits et infractions fiscales et en matière d’autres impôts tels que les droits d’enregistrement, la taxe foncière, les droits d’accise, l’impôt agricole ou les droits de succession et donation.

Procédures

Nous assistons nos clients lors de contrôles ou de procédures fiscales. Nous les représentons devant les tribunaux administratifs au niveau des voïvodies et devant la Cour administrative suprême.

Conseil lors de processus de restructuration et d’acquisition

Nos conseils ont pour objectif de maximiser les bénéfices possibles tout en limitant les coûts fiscaux – surtout s’il s’agit de fusions, d’acquisitions et de scissions d’opérateurs économiques, de processus de privatisation, d’achat et de vente d’actifs.

Projets choisis:

  • Conseil en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques, portant notamment sur le choix de la forme juridique, dont préparation de contrats de managers, de contrats de travail, de contrats de commission et de prestation de services, analyse des régimes incitatifs annuels à l'intention de la direction (y compris management incentive plans) et des dépenses de personnel
  • Conseil en matière de responsabilité des membres du conseil d’administration et des organismes collectifs pour les délits et infractions fiscales
  • Conseil en matière d’autres impôts tels que les droits d’enregistrement, la taxe foncière, l’impôt agricole ou les droits de succession et donation
  • Assistance dans le cadre de procédures fiscales et représentation des clients devant les tribunaux administratifs au niveau des voïvodies et devant la Cour administrative suprême

Dans le classement Chambers Europe 2017, le Cabinet SSW a été distingué dans la catégorie Tax. Selon les auteurs du classement, cette année la spécialisation a émergé dans le classement à la suite des avis très favorables venant du marché. L’équipe du Cabinet SSW, spécialisée dans le domaine fiscal, très populaire auprès des entreprises étrangères, accompagne aussi les entreprises polonaises dans les transactions et les restructurations des groupes de capitaux en se focalisant sur les questions relevant de la planification fiscale. De plus, le Cabinet SSW représente aussi des personnes privées et propose un accompagnement face aux différentes législations, dans le cadre du réseau TAGLaw.

Selon Chambers, l’équipe est particulièrement appréciée pour l’accompagnement en matière fiscale à l’occasion des restructurations relevant de différentes législations.

Les clients présentent les juristes comme « très minutieux et précis » et, aussi, comme « réagissant de manière adéquate à la situation et soucieux de rechercher des solutions. »

Dans le classement Legal 500 EMEA 2016, le Cabinet SSW a décroché une distinction dans la catégorie : Tax. L’équipe dirigée par Me Patrycja Goździowska a été appréciée pour ses conseils en matière fiscale, prodigués à une société du secteur de meubles à l’occasion de l’acquisition de parts sociales d’une autre société du même secteur. Mes Patrycja Goździowska et Tomasz Wickel ont été qualifiés de juristes recommandés. Me Wickel a été classé comme conseil-clé au sein de l’équipe de Me Patrycja Goździowska.

Dans le classement Legal 500 EMEA 2015, le Cabinet SSW s’est vu distingué dans la catégorie Tax. L’équipe, œuvrant sous la houlette de Me Patrycja Goździowska, est focalisée sur le client, traite les affaires avec les plus grandes diligences et se spécialise dans les restructurations et les audits. Me Tomasz Wickel a été, à son tour, distingué pour une exceptionnelle souplesse, ses connaissances et son expérience dans les contacts avec les clients.

Dans le classement Legal 500 EMEA 2014, le Cabinet SSW a été distingué dans la catégorie Tax. L’équipe spécialisée dans les questions fiscales a été appréciée pour ses connaissances parfaites des questions fiscales, et Mes Patrycja Goździowska et Tomasz Wickel se sont placés dans le groupe de juristes recommandés.