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Fusions et acquisitions

L’une des activités de base du cabinet SSW est constituée par l’accompagnement juridique et fiscal des opérations sur un marché polonais des fusions et acquisitions en pleine expansion. Les prévisions pour les années à venir, concernant les tendances du marché des fusions-acquisitions en Pologne, sont positives. Une partie importante des secteurs de l’économie polonaise est toujours morcelée, ce qui encourage les activités de consolidation.

En tant que juristes et conseillers fiscaux, nous prodiguons des conseils à des vendeurs et des acquéreurs à chaque stade des transactions, quelle que soit la nature de celles-ci (opérations de type buy-out, investissements directs, projets joint-venture, etc.). A chaque étape de la coopération, nous veillons particulièrement à ce que les solutions proposées soient les plus efficaces possibles du point de vue des objectifs commerciaux de nos clients et de l’efficacité du projet en termes de coûts, mais aussi à ce que la communication avec nos clients se fasse d’une manière continue et transparente même pour des non-juristes.

Conseil avant l’opération

L’une des activités de base du cabinet SSW est constituée par l’accompagnement juridique et fiscal des opérations sur un marché polonais des fusions et acquisitions en pleine expansion. Les prévisions pour les années à venir, concernant les tendances du marché des fusions-acquisitions en Pologne, sont positives. Une partie importante des secteurs de l’économie polonaise est toujours morcelée, ce qui encourage les activités de consolidation.

En tant que juristes et conseillers fiscaux, nous prodiguons des conseils à des vendeurs et des acquéreurs à chaque stade des transactions, quelle que soit la nature de celles-ci (opérations de type buy-out, investissements directs, projets joint-venture, etc.). A chaque étape de la coopération, nous veillons particulièrement à ce que les solutions proposées soient les plus efficaces possibles du point de vue des objectifs commerciaux de nos clients et de l’efficacité du projet en termes de coûts, mais aussi à ce que la communication avec nos clients se fasse d’une manière continue et transparente même pour des non-juristes.

Due Diligence

Nous veillons à ce que les intérêts de nos clients en tant qu’acquéreurs soient protégés, en effectuant des vérifications de due diligence juridiques et fiscales, qui ont pour objectif de découvrir d’éventuels vices juridiques et fiscaux ainsi que des risques et dangers que présentent l’entité examinée, ses biens et l’activité économique exercée. D’un autre côté, en voulant préparer nos clients en tant que vendeurs aux opérations d’une manière optimale, nous effectuons à leur demande des audits juridiques et fiscaux internes, avant le début de l’opération proprement dite (vendor due diligence), pour ensuite rédiger un rapport – nous y énumérons les vices juridiques et fiscaux de l’objet de la vente qui, de l’avis des investisseurs potentiels, peuvent exercer une influence importante sur l’opération à venir, y compris sur le prix d’acquisition proposée.

Accompagnement de l’opération

En fournissant à nos clients des solutions juridiques optimales du point de vue fiscal, nous veillons à ce que le projet de contrat d’achat (de vente) que nous élaborons tienne compte des résultats de l’analyse fiscale de l’opération projetée dans le but de son optimisation. Le type de contrat projeté est dicté par la structure de l’opération choisie. Nous élaborons les contrats des associés (actionnaires) qui protègent les intérêts des clients dans les projets joint-venture. En outre, nous prodiguons des conseils lors des négociations, aussi bien du côté des vendeurs que des acquéreurs, en adoptant une approche créative à l’égard des questions juridiques qui surgissent et des conditions changeantes de l’opération. Nous proposons des solutions juridiques transparentes et de haute qualité, en visant à conclure l’opération dans les meilleurs délais. De plus, nous représentons nos clients dans des procédures ayant pour objectif l’obtention des autorisations exigées afin de réaliser l’opération (p.ex. procédure devant le président de l’Office de protection de la concurrence et des consommateurs, la Commission européenne, le Ministère de l’intérieur et de l’administration). Nous fournissons aussi des conseils lors de la préparation et la négociation de tous les documents nécessaires afin de finaliser l’opération – p.ex. des contrats garantissant le paiement (p.ex. garanties bancaires, contrats de compte séquestre), rédigeons des projets d’accords pour l’opération propres aux corporations, etc.

Conseil après l’opération

Nous fournissons tous les conseils juridiques et fiscaux nécessaires après l’opération ; entre autres, nous conseillons nos clients lors des processus d’adaptation de leur structure d’activité à la suite de l’acquisition au modèle commercial choisi. En cas de besoin, nous prodiguons des conseils en matière de prétentions liées à l’opération effectuée et concernant l’exécution des contrats de garantie de la transaction. Afin d’assurer la gouvernance d’entreprise et de protéger les intérêts des opérateurs économiques, nous proposons aux propriétaires des sociétés de les accompagner dans leurs activités économiques courantes.

Projets choisis:

  • Organisation d’une joint venture des multinationales de l’industrie extractive à des fins de prospection et d’extraction du gaz de schiste
  • Accompagnement juridique de la scission d’un groupe de sociétés du secteur de la santé
  • Conseil en matière d’analyse juridique d’une société et dans le cadre d’une opération d’acquisition d’une participation minoritaire auprès d’une société de conseil suédoise
  • Conseil lors de la vente d’une chaîne d’épiceries auprès d’un investisseur professionnel
  • Accompagnement du processus de vente d’une participation majoritaire dans une société d’édition de presse
  • Conseil juridique en matière de joint venture auprès d’entreprises du secteur de la restauration
  • Conseil en matière de restructuration d’une entreprise du secteur alimentaire
  • Conseil juridique en matière de joint venture entre un réseau d’établissements de santé et un organisme public

Dans le classement Legal 500 EMEA 2016, le Cabinet SSW a été distingué dans la catégorie Commercial, Corporate and M&A.

Dans le classement Legal 500 EMEA 2015, le Cabinet SSW s’est vu distingué dans la catégorie Corporate and M&A. L’équipe œuvrant sous la houlette de Me Wojciech Szczepaniak a été appréciée pour sa coopération avec les sociétés du secteur de services et du secteur de meubles à l’occasion des transactions d’acquisitions d’actions. Mes Wojciech Szczepaniak et Michał Badowski ont été qualifiés de juristes recommandés.

Dans le classement Legal 500 EMEA 2014, le Cabinet SSW a décroché une distinction dans la catégorie Corporate and M&A, et Mes Wojciech Szczepaniak et Paweł Chyb ont été qualifiés de juristes recommandés.

Dans le classement de Chambers Europe 2017, le Cabinet SSW a été distingué dans la catégorie Corporate/M&A. Selon Chambers, le Cabinet SSW possède une équipe de juristes spécialisés en la matière qui jouissent d’une très bonne renommée auprès des clients qu’ils représentent dans différentes affaires relevant de M&A et des restructurations. Le classement attire l’attention sur le fait que le Cabinet SSW justifie d’une expérience conséquente dans le conseil aux clients du secteur énergétique et du bâtiment, et qu’il accompagne aussi les riches clients privés. Me Wojciech Szczepaniak est la personne clé pour le contact au sein du Cabinet.

L’un des clients observe que « L’équipe du Cabinet SSW est très focalisée sur la coopération avec le client. La communication fonctionne très bien au sein du Cabinet et l’on voit un leadership très fort ». Et un autre client renchérit que le SSW : « Ce sont des personnes très efficaces et laborieuses. » 

Dans le classement Chambers Europe 2016, le Cabinet SSW a été distingué dans la catégorie Corporate/M&A. Me Wojciech Szczepaniak a été reconnu Notable Practitioner, et Me Paweł Chyb s’est vu qualifié de juriste recommandé.

Dans le classement Chambers Europe 2015, le Cabinet SSW a été distingué dans la catégorie Corporate/M&A. L’équipe travaillant sous les auspices de Me Wojciech Szczepaniak a été appréciée pour les conseils de haute qualité et les services complets, une approche proactive et une bonne compréhension des enjeux du business. Me Wojciech Szczepaniak a été qualifié comme Notable Practitioner, et Me Paweł Chyb, a été, pour la première fois, mentionné comme Other Noted Practitioner.

Dans le classement Chambers Europe 2014, le Cabinet SSW a été distingué dans la catégorie Corporate/M&A. Le leader du Cabinet, Me Wojciech Szczepaniak s’est vu attribuer le titre de juriste recommandé sur le marché polonais dans le domaine des transactions du type private equity.