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Droit du travail

Dans le monde des affaires, un choix pertinent des collaborateurs constitue l’un des éléments clés du succès. Les services de notre Cabinet, qui englobent le conseil dans le domaine du droit du travail au sens très large de ce terme, visent à permettre à nos clients d’assurer une gestion optimale de leurs agents du point de vue des affaires et de leur garantir une sécurité juridique.

Droit du travail individuel

  • Soutien au processus de recrutement et au choix adéquat de la forme de l’emploi
  • Soutien dans les questions relatives à l’emploi de cadres dirigeants (y compris l’établissement de contrats de manager salarié et autres)
  • Établissement de projets de contrats avec une clause de non concurrence et négociation des conditions de celle-ci
  • Conseil en matière d’emploi d’étrangers en Pologne, notamment aux postes de dirigeants d’entreprises
  • Conseil relatif aux modifications et à la résiliation des rapports de travail avec "win-win deal"

Droit du travail collectif

  • Conseil intégré à l’élaboration et à la mise en œuvre de systèmes, de la durée de travail et de systèmes de rémunération
  • Conseil dans l’élaboration et la mise en œuvre de systèmes de détachement de travailleurs et de déplacements de service
  • Élaboration de règlements et de politiques internes de l’employeur
  • Offre de prestations intégrée à l’employeur dans ses relations avec les représentations des salariés (organisations syndicales, comité d’entreprise), et, notamment, à la négociation et à la signature des conventions collectives
  • Établissement et avis sur les actes de droit du travail au niveau de l’entreprise – règlements du travail, règlements de la rémunération, règlements de primes, règlements du Fonds des prestations sociales de l’entreprise, règlement d’exploitation des véhicules de service etc

Litiges avec salariés

  • Analyses des chances et des risques liés aux litiges avec salariés avant la saisine du tribunal
  • Représentation dans le contentieux en droit du travail devant les juridictions de toutes les instances
  • Représentation de l’employeur devant les organes de l’administration publique en matière de droit du travail (Inspection du Travail et autres)
  • Conseil dans le cadre de conflits collectifs de travail

Restructurations d’entreprises

  • Conseil en matière d’optimisation et de restructuration des emplois
  • Analyses complètes due diligence en matière d’affaires relatives au personnel
  • Élaboration et remaniement de l’organigramme d’entreprises ;
  • Conseil dans le domaine des affaires relatives aux personnels liées aux fusions et reprises (scissions, fusions, acquisitions, reprises d’entreprises ou de fonds de commerce)
  • Programmes de départs volontaires de salariés
  • Licenciements collectifs (y compris conception de méthodes tendant à éviter la mise en œuvre de la procédure de licenciement collectif)

Projets choisis:

  • Conseil relatif aux affaires en matière de droit du travail - start-up d’un centre financier polonais d’une grande entreprise logistique
  • Établissement de contrats avec les cadres dirigeants dans le cadre de groupes de capitaux et et l’avis sur des contrats
  • Audit due diligence en matière de droit du travail dans le centre commercial le plus important de Poznań et la mise en œuvre des recommandations découlant du rapport de l’audit
  • Élaboration de la politique de l’exploitation des voitures de service pour l’une des plus grandes marques de vêtements d’Europe