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Droit de la concurrence

Nous assistons nos clients dans une large gamme de procédures liées à leur activité dans un environnement concurrentiel et, notamment, en ce qui concerne les concentrations d’entreprises, l’abus de la position dominante et les accords restreignant la concurrence sur le marché considéré. Nos spécialistes prodiguent leur conseil dans les domaines relatifs aux pratiques de la concurrence déloyale (entre autres, contrefaçon de produits, publicité induisant en erreur, publicité comparative) et au droit des consommateurs.

Notre objectif premier est d’assurer la conformité à la loi des actions commerciales prévues par nos clients. Nous mettons un accent particulier sur la prévention des violations du droit de la concurrence et du droit des consommateurs et, aussi, sur la limitation des effets négatifs de telles violations sur nos clients en tenant compte de leurs besoins dans le monde des affaires.

Nous représentons nos clients dans les procédures devant l’Office de protection de la concurrence et des consommateurs et dans les éventuels recours portés devant les juridictions, aussi bien dans les affaires dans lesquelles nos clients sont attaqués pour leurs actes que dans les affaires où ceux-ci sont lésés par les actes commis par les autres opérateurs présents sur le marché.

Projets choisis:

  • Représentation des plus grands groupes de capitaux exerçant leurs activités dans le secteur énergétique, dans le cadre des procédures relatives aux concentrations nationales ou internationales (y compris extraterritoriales)
  • Conseil dans le processus de reprise d’un hebdomadaire d’opinion leader sur le marché par un holding médiatique concurrentiel
  • Mise en œuvre d’un système d’assurance de la conformité au droit de la concurrence (antitrust compliance program)
  • Due dilligence des associations réunissant des entrepreneurs et un suivi courant de leur activité du point de vue du respect du droit de la concurrence
  • Représentation d’une société dans une procédure relative à la mise en œuvre de pratiques violant les intérêts collectifs des consommateurs et, aussi, dans les procédures devant la juridiction de protection de la concurrence et des consommateurs relatives tendant à déclarer interdites les clauses d’un modèle de contrat
  • Avis donnés sur les possibilités de violation du droit de la concurrence par l’opérateur enregistrant les domaines Internet nationaux de tous les niveaux, dans les conventions conclus avec les opérateurs servant d’intermédiaires dans l’enregistrement desdits domaines et, aussi, représentation de certains de ces intermédiaires dans les négociations des clauses de ces conventions
  • Élaboration d’un avis juridique concernant une procédure de concentration liée à la cession projetée d’un centre commercial de quatrième génération dans le centre de la ville de Poznań et représentation de l’opérateur vendeur