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Biens immobiliers

Nous fournissons des conseils à des opérateurs polonais et étrangers en matière d'investissement dans le secteur immobilier. Notre expérience dans ce domaine se focalise sur des conseils liés aux transactions, au processus d'investissement et à la commercialisation. Nous prodiguons des conseils lors de la conclusion de toutes sortes de contrats dans le domaine des transactions immobilières, dont des contrats:

  • de vente de biens immobiliers
  • d’emphytéose
  • de location, de bail
  • d'assurance titre de propriété
  • d'intermédiation
  • de maîtrise d'œuvre
  • passés avec des architectes

Nous nous spécialisons aussi dans le conseil en matière d'opérations réalisées en coentreprise (JV) dans le domaine de la gestion des portefeuilles immobiliers des clients et des investissements greenfield. Nos juristes ont apporté leur expertise à des projets d'infrastructure complexes, liés à l'aménagement/la modernisation de bâtiments publics sur l'ensemble du territoire national.

Transactions sur le marché immobilier

Nous prodiguons des conseils en matière d’achat et de vente de biens immobiliers. Nos services comprennent:

  • l’élaboration de la structure juridique et fiscale des transactions
  • l’analyse due diligence
  • l’expertise et la régularisation du statut juridique des biens immobiliers et des sociétés
  • la préparation et l’expertise de la documentation des transactions
  • l’organisation des négociations avec des institutions financières, portant sur le financement et la conclusion des transactions

Nous accompagnons aussi des opérations de restructuration de portefeuille de biens immobiliers, en particulier des transactions de vente ou d’achat d’immeubles de bureaux (y compris lease-back), d’entrepôts et de galeries marchandes. Nous fournissons des conseils lors de procédures administratives relatives au processus d’acquisition d’immeubles de placement, mais aussi de procédures de reprivatisation liées aux conséquences du décret dit de Varsovie du 16 octobre 1945 et de la nationalisation des biens immobiliers. Nous disposons d’expériences en matière de sociétés civiles de placement immobilier et de réalisation d’investissements d’infrastructure sur le mode des PPP. Nous conseillons nos clients lors de la réalisation de nouveaux projets concernant bureaux, entrepôts et commerces. Nous avons acquis des expériences dans le domaine de la création de holdings immobiliers, en coordonnant l’accompagnement juridique de ces projets qui consiste, avant tout, à identifier et éliminer les risques liés à leur mise en œuvre et à recommander une structure juridique pour le processus. Nous offrons à nos clients de les assister dans la préparation de la documentation requise dans le cadre d’offres publiques (IPO, SPO), à l’occasion de démarches en vue de l’introduction en bourse des opérateurs du secteur immobilier.

Contrats de location

Nous préparons et négocions des contrats de bail commercial, de location de bureaux et d’entrepôts, aussi bien pour le compte des bailleurs que des preneurs. Dans ce domaine, ce sont souvent des promoteurs immobiliers et des fonds d’investissement qui sont nos clients. Nous prodiguons des conseils à des propriétaires de biens immobiliers à vocation commerciale, y compris en gérant les contrats de location en vigueur. Nous fournissons des analyses juridiques de contrats de location en indiquant des possibilités d’optimiser les coûts.

Projets choisis:

  • Conseil lors d’une transaction transfrontalière sale-and-lease-back concernant des bâtiments servant d’entrepôt, appartenant à une multinationale
  • Préparation de contrats d’achat et de bail de terrains relatifs à des stations-service appartenant à l’un des plus grands groupes du secteur de l’énergie au monde
  • Conseil juridique, y compris analyse due dilligence, auprès d’un grand groupe d’investissement allemand lors d’opérations d’acquisition d’immeubles à des fins de construction commerciale
  • Conseil lors du processus d’investissement, organisation de la procédure et obtention de la décision en matière d’environnement pour une galerie marchande à Kielce
  • Représentation du client dans le cadre d’un accord avec la mairie de Poznań, portant sur l’investissement "Porte d’Ouest", notamment sur des questions de modification du plan d’aménagement du territoire local ;
  • Représentation du client dans le cadre d’une action en dommages et intérêts relative à des routes confisquées par la mairie de Varsovie
  • Assistance juridique courante auprès de l’une des majeures et plus renommées marques de vêtements en Europe, preneur à bail de plus de 100 locaux en Pologne
  • Accompagnement juridique auprès d’un promoteur immobilier dans le cadre du processus de commercialisation d’une quinzaine de centres commerciaux en Pologne, y compris préparation et négociation des contrats de location avec des "locataires clés" (anchor tenants) des secteurs textile, alimentaire et du divertissement
Dans le classement Legal 500 EMEA 2017, le Cabinet SSW a décroché une distinction dans la catégorie Real estate and construction.

Dans le classement Legal 500 EMEA 2016, le Cabinet SSW a décroché une distinction dans la catégorie Real estate and construction.

Dans le classement Legal 500 EMEA 2015, le Cabinet SSW a été distingué dans la catégorie Real estate and construction.

Dans le classement Legal 500 EMEA 2015, le Cabinet SSW a été distingué dans la catégorie Real estate and construction.

Dans le classement de Chambers Europe 2017, le Cabinet SSW a été distingué dans la catégorie Real Estate / Construction. Selon l’avis de Chambers, l’équipe possède une expérience conséquente dans l’accompagnement des promoteurs immobiliers et des entreprises de bâtiment dans tous les aspects afférents aux projets d’infrastructures. Les clients viennent des secteurs : énergétique, des télécommunications, du transport et du traitement des déchets. Les auteurs du classement soulignent que le Cabinet SSW apporte aussi son soutien dans le contentieux relatif aux biens immobiliers.  Me Artur Michalski est la personne clé pour le contact avec les clients.

Dans le classement Chambers Europe 2016, le Cabinet SSW a été distingué dans la catégorie Real Estate / Construction. Selon l’avis de Chambers, l’équipe est connue pour ses  services prodigués aux entreprises du secteur du bâtiment, aux fonds d’investissement et aux promoteurs immobiliers. Selon l’avis des clients interrogés par Chambers : The firm demonstrates a flawless understanding of both our business and legal needs, and consistently proposes workable, practical and sensible solutions. The lawyers' proactive approach enables us to avoid potential commercial difficulties.

Dans le classement Chambers Europe 2015, le Cabinet SSW s’est vu distingué dans la catégorie Real Estate / Construction. Selon Chambers, l’équipe est réputée pour sa riche expérience dans les conseils en matière d’infrastructures, et elle est recommandée et appréciée pour « depth and complexity of the lawyers' knowledge ».

Dans le classement Chambers Europe 2015, le Cabinet SSW a été distingué dans la catégorie Construction. Selon Chambers, l’équipe est réputée pour sa riche expérience, et dr Maciej Kruś s’est vu distingué comme Up and Coming.