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Nouvelles

Le Cabinet SSW avec la société CEE Consulting Group organise une rencontre consacrée à la sécurité de la protection des données à caractère personnel | le 5 avril de 16h à 19h, au siège de SSW (Rondo ONZ 1, Warszawa)


Le 5 avril courant, de 16h à 19h au siège du Cabinet SSW (Rondo ONZ 1, Warszawa) se tient une rencontre consacrée à la protection des données à caractère personnel dans le contexte de l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection de données à caractère personnel qui sera applicable à partir du 25 mai 2018. Il est utile, dès aujourd’hui, de connaître les nouvelles régulations et d’adapter, dans ce sens, les activités de l’entreprise pour ne pas s’exposer au risque d’amendes très élevées, prévues par le nouveau texte.

Intervenants :

Dr Joanna Tomaszewska – conseil juridique, partenaire au Cabinet Spaczyński, Szczepaniak i Wspólnicy (SSW), responsable de l’équipe en charge de la protection des données à caractère personnel

Jeremy Sypniewski - IT Manager CEE Consulting Group Sp. z o.o.

Agenda détaillé et présentation des intervenants sous les liens publiés ci-dessous :

http://bezpieczenstwoochronydanych.eventshaper.pl/

Le Cabinet SSW s’est présenté lors de la VIIe édition du Salon de stages et d’emplois pour juristes


Les 14 et 15 mars s’est tenu à Varsovie un Salon de stages et d’emplois pour juristes [Prawnicze Targi Praktyk i Pracy]. Le Cabinet SSW y a participé en tant qu’exposant pour la quatrième année consécutive.

Dans l’immeuble de la Bibliothèque universitaire à Varsovie, les cabinets juridiques polonais et internationaux et des entreprises étroitement liées au secteur juridique ont déployé leurs offres adressées aux étudiants et aux diplômés des facultés de droit. Le Salon a attiré plusieurs centaines de personnes.

Pour les participants au Salon, notre Cabinet a organisé un concours intitulé « Gagnez une bicyclette au printemps ». Nous avons le plaisir de vous annoncer de le concours a été gagné par Karolina Skarżyńska qui, désormais, est propriétaire de la bicyclette. Nos félicitations !

Milena Kazanowska–Kędzierska a présenté une conférence lors de la VIe édition de l’Académie de l’Énergie


Le 12 mars 2017, Me Milena Kazanowska – Kędzierska, Associate de l’équipe spécialisée dans l’énergie et les ressources naturelles, a donné une conférence consacrée à la problématique des amendes et astreintes dans le droit énergétique devant un parterre de participants à la VIe édition de l’Académie de l’Énergie organisée par la fondation Fundacja im. Lesława A. Pagi.

Nous vous invitons au déjeuner fiscal – Crédit d’impôt pour recherche et développement – allégements fiscaux plus accessibles qu’il ne paraît | 2.03.2017 Varsovie


Lors du déjeuner fiscal successif qui aura lieu le 2 mars (jeudi) de 9h30 à 11h30 au siège du Cabinet SSW à Varsovie (Rondo ONZ 1, 12e étage) l’on parlera des opportunités que présente le nouvel allégement fiscal dans l’impôt sur le revenu soit le crédit d’impôt pour recherche et développement. En effet, au début de l’année, a été modifié le mécanisme de l’allégement fiscal qui permet à tous les entrepreneurs, nonobstant leur taille ou le secteur, de déduire de 30 à 50% des frais. Il est cependant essentiel de définir bien les mesures et les frais éligibles pour le crédit d’impôt.

Les précisions en la matière seront apportées par les Partenaires au Cabinet SSW – les conseillers fiscaux M. Łukasz Karpiesiuk et M. Sławomir Mikołajuk.

Invitation au petit déjeuner fiscal – Nouvelles régulations relatives aux sanctions en matière d’impôts et changements dans les pratiques des autorités fiscales | 9.02.2017 Varsovie


Lors du prochain petit déjeuner fiscal qui aura lieu le jeudi 9 février de 9h30 à 11h30 au siège du Cabinet SSW à Varsovie (Rondo ONZ 1 – 12e étage) seront traitées les principes selon lesquels il est possible d’engager la responsabilité des membres du directoire pour les dettes fiscales, l’étendue et les délais dans lesquels une telle responsabilité peut leur être impliquée. Ensuite, nous présenterons les questions relatives à la responsabilité pénale fiscale et les méthodes de réduction de risques d’engagement de la responsabilité des membres du directoire et des personnels clés des entreprises en la matière.

Les interventions seront présentées par les Partenaires du Cabinet SSW – conseillers fiscaux Me Łukasz Karpiesiuk et Me Patrycja Goździowska.

La participation à la rencontre est gratuite. Vous êtes chaleureusement invité à y prendre part : ENREGISTREMENT

Invitation au petit déjeuner fiscal – TVA renversée dans le secteur du bâtiment | 7.02.2017 Varsovie


Lors du petit déjeuner fiscal le plus proche qui aura lieu le mardi 7 février de 9h30 à 11h30 au siège du Cabinet SSW à Varsovie (Rondo ONZ 1 – 12e étage) seront  considérés des aspects pratiques du dispositif récemment mis en place soit celui de « TVA renversée » dans le secteur du bâtiment ; il s’agira, entre autres, de présenter les principes du nouveau dispositif de TVA renversée et les risques découlant du partage artificiel des contrats avec les sous-traitants.

Les interventions seront présentées par Me  Łukasz Karpiesiuk – Partenaire au Cabinet SSW, conseiller fiscal et Me Sławomir Mikołajuk – conseil juridique, Senior Associate au sein du Cabinet SSW.

La participation à la rencontre est gratuite. Vous êtes chaleureusement invité à y prendre part : ENREGISTREMENT

Cabinet Spaczyński, Szczepaniak i Wspólnicy leader des débuts boursiers en 2016


Selon la notation faite par le site Rynek Prawniczy, le Cabinet Spaczyński, Szczepaniak i Wspólnicy est leader en matière de débuts boursiers à la Bourse de Varsovie (Giełda Papierów Wartościowych w Warszawie S.A.) en 2016.

Pour plus d’information, cliquez sur le lien ci-dessous: LINK

Les prospectus d’émission ont été établis sous la houlette des juristes de l’équipe spécialisée dans le droit des marchés de capitaux. Les travaux ont été coordonnés par dr Szymon Okoń – Partenaire, responsable de l’équipe du droit des marchés de capitaux au sein du Cabinet SSW.

Un opérateur du groupe GetBack a émis des obligations d’un montant nominal total de 105 millions de PLN. Dans ce processus, il a été conseillé par le Cabinet Spaczyński, Szczepaniak i Wspólnicy.


Un opérateur du groupe GetBack, une entreprise de recouvrement majeure, a émis des obligations d’un montant nominal total de 105 millions de PLN.
 
La documentation y afférente a été établie par les juristes de l’équipe spécialisée dans le droit des marchés des capitaux. L’équipe a travaillé sous la houlette de dr Szymon Okoń – Partenaire, responsable de l’équipe des marchés des capitaux au sein du Cabinet SSW.

Le Cabinet SSW Spaczyński, Szczepaniak i Wspólnicy a prodigué ses conseils juridiques à l’occasion de la vente du centre de production et d’entrepôts de North-West Logistic Park à Szczecin


Le Cabinet SSW Spaczyński, Szczepaniak i Wspólnicy a prodigué ses conseils à Waimea Holding S.A., promoteur en développement immobilier spécialisé dans la construction et la location des surfaces d’entreposage, de production et de bureaux modernes qui a signé un contrat de vente du centre de production et d’entreposage North-West Logistic Park à Szczecin. La transaction a porté sur 4 halles d’entreposage d’une superficie de 64 000 m², louées à 100%. Le bien a été acquis par Exeter Property Group, un fonds américain spécialisé dans les acquisitions, location et gestion des immeubles logistiques et industriels.

Le conseil juridique a consisté à apporter un soutien complet lors des négociations de la promesse de vente et du contrat final et à l’établissement des tous les documents requis relatifs aux garanties et aux décomptes de la transaction dont le montant s’élève à environ 180 millions de PLN. Le Vendeur a été conseillé par les Partenaires du Cabinet SSW Me Maciej Duch, expert dans les transactions sur le marché des biens immobiliers et le conseil juridique Me Sebastian Ponikowski, spécialisé dans les conseils en matière de transactions M&A.

Le Cabinet SSW participe à l’organisation de la 2e édition de lu Colloque « Le droit minier et géologique »


Les 16 et 17 mars 2017, à l’hôtel InterContinenal à Varsovie se tiendra la 2e édition du Colloque consacré à l’analyse et à la discussion concernant l’environnement légal actuel et futur du secteur géologique et minier.

Lors de ce colloque, il sera possible de découvrir les changements prévus devant intervenir, entre autres, en matière de :

  • obtention et prorogation des concessions
  • acquisition et bail des terrains destinés à exercer l’activité géologique et minière
  • nouveaux principes de gestion et de publicité d’informations géologiques
  • procédure environnementale dans l’exercice de l’activité minière
  • qualifications minières
  • nouvelle loi sur l’eau

Une brochette d’intervenants et d’experts, représentant les entreprises et les institutions telles que : le Ministère de l’Environnement, la société Polskie Górnictwo Naftowe i Gazownictwo, KGHM, la Régie Nationale des Eaux - Krajowy Zarząd Gospodarki Wodnej, Ecoland, Colas Kruszywa, la Chambre de Commerce et d’Industrie du secteur minier Górnicza Izba Przemysłowo-Handlowa, l’Académie des Mines et de Métallurgie Akademia Górniczo-Hutnicza, l’Office Supérieur des Mines - Wyższy Urząd Górniczy présenteront les problématiques mentionnées ci-dessus, échangerons leurs expériences et répondront aux questions.

La participation au colloque n’est pas seulement une possibilité d’obtenir un avis et de connaître les expertises du plus haut niveau mais c’est aussi une excellente occasion de renouveler d’anciens liens et d’en tisser de nouveaux dans le monde des affaires ce qui pourra se faire à la faveur d’un banquet qui couronnera la première journée du colloque.

Nous vous invitons chaleureusement à découvrir les détails de l’agenda et d’enregistrer votre participation dès ce jour : KONFERENCJA PGIG 2017